J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13227

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Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines

NOR : DEFD0001933A



Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement,
Arrêtent :



Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des ressources humaines comprend :
1. La sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement ;
2. La sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier ;
3. La sous-direction de la formation ;
4. La sous-direction des affaires générales et sociales ;
5. La sous-direction de gestion du personnel.
En outre, elle a autorité sur des organismes extérieurs, établissements d'enseignement dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Art. 2. - La direction des ressources humaines exerce ses attributions en tant que de besoin en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier. Elle apporte son concours et adresse ses avis et propositions à ces services.

Art. 3. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement :
1. Elabore la politique de recrutement, d'emploi, de gestion des carrières, d'évaluation et de récompense du personnel d'encadrement ; veille à son application et en évalue les résultats au sein de la délégation générale pour l'armement, ainsi qu'en dehors de cette dernière pour les corps et catégories de personnel qui lui sont propres ;
2. Procède à la répartition annuelle des effectifs du personnel d'encadrement entre les organismes de la délégation générale pour l'armement ;
3. Fait préparer les affectations et les mutations du personnel d'encadrement spécifique à la délégation générale pour l'armement ; fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives à ce personnel.

Art. 4. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier :
1. Elabore la politique de recrutement, d'emploi, de gestion des carrières, d'évaluation et de récompense du personnel technicien, administratif et ouvrier ; veille à son application et en évalue les résultats au sein de la délégation générale pour l'armement, ainsi qu'en dehors de cette dernière pour les corps et catégories de personnel qui lui sont propres ;
2. Procède à la répartition annuelle des effectifs du personnel technicien, administratif et ouvrier entre les organismes de la délégation générale pour l'armement ;

3. Fait préparer les affectations et les mutations du personnel technicien, administratif et ouvrier spécifique à la délégation générale pour l'armement ; fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives à ce personnel.

Art. 5. - La sous-direction de la formation :
1. Elabore la politique de formation continue de la délégation générale pour l'armement et diffuse les directives correspondantes ; organise ou fait organiser les actions de formation initiale et continue du personnel de la délégation générale pour l'armement ; participe à l'évaluation de leurs résultats ;
2. Participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement ;
3. Elabore les directives relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement ; s'assure de leur mise en oeuvre ;
4. Assure l'exercice de la tutelle administrative et financière confiée à la délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ;
5. Prépare le plan d'investissements pluriannuel du ressort de la direction et les dossiers d'investissement correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation.

Art. 6. - La sous-direction des affaires générales et sociales :
1. Prépare et exécute ou fait exécuter le budget de rémunérations et charges sociales du personnel de la délégation générale pour l'armement ;
2. Apporte son concours à la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux corps et aux catégories de personnel employés par la délégation générale pour l'armement ; définit les règles d'application de ces textes au sein de la délégation générale pour l'armement et en assure la mise à jour et la diffusion ;
3. Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail ; coordonne les actions mises en oeuvre à ce titre ;
4. Concourt à la définition, au sein de la délégation générale pour l'armement, des orientations du ministre de la défense dans le domaine social ; organise la représentation de la délégation générale pour l'armement auprès des organismes ayant à connaître des problèmes de cet ordre ;
5. Instruit les questions intéressant la délégation générale pour l'armement en ce qui concerne les relations avec les organisations représentatives du personnel civil et participe à la mise en oeuvre des directives ministérielles en cette matière ;
6. Assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur des ressources humaines et coordonne la représentation de la délégation générale pour l'armement auprès des comités, commissions et organismes consultatifs concernant le personnel ;
7. Prépare et suit les dépenses de fonctionnement du ressort de la direction ; gère, en liaison avec la direction des affaires financières, ses crédits ;
8. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction.

Art. 7. - La sous-direction de gestion du personnel :
1. Assure au profit des directions, services et établissements de la délégation générale pour l'armement la gestion de leurs personnels ;
2. Pour les mêmes organismes :
- met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines ;
- met en oeuvre les actions de formation et les actions dans le domaine social ;
- assure le suivi des effectifs ;
3. Gère le personnel de la délégation générale pour l'armement mis à disposition ou détaché.

Art. 8. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.

Art. 9. - Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2000.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin